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La liberté d'instruction, un modèle égalitariste et démocratique d'accès au savoir

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Cet article vise à comprendre en quoi le libre choix parental d'instruction est nécessaire pour pallier les inégalités et l'absence de démocratie dans l'accès au savoir. Ce droit est protégé par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, inscrite dans le bloc de constitutionnalité.

Par effet de la hiérarchie des normes, aucune circulaire, aucun décret, aucune loi ne saurait y porter atteinte.

L'article 1 DDHC de 1789 intégrée au bloc de constitutionnalité prévoit les mêmes droits à la liberté et à l'égalité en droits pour tous les citoyens, "Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune." - en d'autres termes, ne peuvent reposer sur l'appartenance à une caste privilégiée.

Cela s'illustre notamment par deux articles complémentaires, les articles 4 et 5 de la même Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui se déclinent de la façon suivante :

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5.  La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 

Il en découle que les parents instruisant leurs enfants sont libres d'exercer ce droit, notamment en ce qu'il s'agit d'un droit naturel de l'Homme découlant de celui d'élever et éduquer ses enfants. En particulier, ce droit est démocratique puisqu'ouvert à tous et non borné par des conditions de diplome.

Notamment, ce droit permet l'application pleine et entière de l'article L131-1-1 du code de l'éducation qui n'est plus assuré par les institutions selon les conclusions du PISA qui évoquent des discriminations et inégalités inacceptables liées en particulier à la sectorisation.

Cet article prévoit que : Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, de partager les valeurs de la République et d'exercer sa citoyenneté.

Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement.

Bien que l'instruction obligatoire soit assurée prioritairement dans les établissements d'enseignements, un certain nombre de dysfonctionnements graves et permanents du système scolaire français ne permettent pas de scolariser tous les enfants en leur donnant les même chances de réussite. 

Le capital culturel et le lieu de résidence conditionnent trop la réussite des élèves et la qualité des établissements scolaires, c'est pourquoi la voie de l'instruction en famille est une voie nécessaire et particulièrement utile à notre temps en vue du progrès social et économique défendu par la Constitution de 1946. 

1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

13.al 1 La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. 

4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.

Thomas et Thaurel-Richard [2005] indiquent qu’au niveau national les collèges au sein des grandes unités urbaines concentrent plus souvent des élèves d’origine sociale soit très favorisée, soit défavorisée alors qu’ailleurs la population a des origines sociales plus mélangées. L’école ghetto est ainsi d’abord le résultat de la ségrégation résidentielle, comme le souligne Maurin [2004]

Nous constatons que les enfants des enseignants qui sont les premiers informés sur la qualité du système en leur qualité d'insiders constituent un tiers des élèves ayant contourné le système de la carte et demandé des dérogations. 2/3 des enseignants ont effectué ce choix pour permettre à leurs enfants la « bonne fréquentation » de l’établissement. On pourra s'interroger sur le nombre de demandes de ces derniers qui ont été acceptées et qui marqueraient un possible abus de statut suivant le cas.

Notons que le libre choix des familles de l'établissement public d'affectation des enfants et des jeunes n'existe pas en France, que ce soit avec régulation par les pouvoirs publics, lorsque les capacités d’accueil de l’établissement sont dépassées par la demande des familles comme c'est le cas en Bulgarie, Espagne, Italie, Lituanie, Lettonie, Royaume-Uni, Suède ou le libre choix total comme en Belgique, Irlande, Pays-Bas. Le capital des familles conditionne trop souvent l'accession à des établissements de qualité.

 Face à des modalités d'octroi de dérogations aléatoires et aux prix exorbitants du privé qui fonctionne à l'écrémage des élèves, de plus en plus de parents font le choix d'une scolarisation à domicile afin d'éviter la triple peine de relégation spatiale, sociale et scolaire liée au niveau socio-professionnel et ce, d'autant plus que la qualité de l'enseignement public est précaire selon l'OCDE. Selon l'expert éducation à l'OCDE Eric Charbonnier, «La France a réussi beaucoup de choses sur un plan quantitatif mais pêche toujours sur un plan qualitatif» alors que la qualité de l'enseignement est nécessaire à l'épanouissement des enfants et des jeunes. On commence à entrevoir en neurologie les effets dévastateur du stress quotidien sur le cerveau et l'organisme de façon générale. Ce stress est vécu de façon plus intense par les plus jeunes et est pointé du doigt pour les professeurs par leurs syndicats.

Eduquer son enfant est un droit naturel, s'instruire fait partie de la vie tel est le message véhiculé par ce modèle d'instruction. Une façon de reprendre ses droits face à l'institutionnalisation et la marchandisation de l'enfance. 

Les familles vivent de mieux en mieux leur différence, même si les conditions d'exercice sont de plus en plus drastiques avec l'imposition de plus en plus évidente du socle commun de compétences et connaissances décrété par le Ministère. En effet, les constats relatifs à la qualité de l'enseignement en France et en particulier les disparités territoriales sont inquiétantes. Les inégalités sont injustes et en rupture avec la Constitution comme on a pu le voir ci-dessus. Il s'agit donc de citoyens actifs qui souhaitent prendre part au développement du pays et refusent de rester les bras croisés à attendre (près de 40 ans que rien ne bouge ou presque) que les choses se passent. Les familles circulent d'un territoire à un autre pour exploiter les richesses culturelles des musées, des parcs naturels régionaux, des associations culturelles et sportives et échangent les pratiques qui fonctionnent. Tout repose sur la concertation entre famille et le soutien que les unes apportent aux autres lorsque l'une rencontre un problème.

L'invitation académique annuelle (convocation au controle pédagogique, sic) permet aux familles qui ont la chance de rencontrer des IPR bienveillants d'obtenir des conseils pour la mise en oeuvre des apprentissages quand les échanges sont constructifs. Il faut bien dire que la Charte Marianne est d'application nationale, mais que la qualité des services et de la communication vers les familles dépend encore beaucoup des relations interpersonnelles et de la personnalité des personnes rencontrées localement. Une coopération plus fine avec les associations reste souhaitable et une rencontre académique avec ces dernières pourrait/devrait aider à rassurer les familles notamment en clarifiant les attentes des personnels ainsi que les critères méthodologiques à géométrie variable d'un territoire à l'autre lors des controles.

En effet, force est de constater que quand le dialogue existe et est cohérent avec les textes, les familles se plient volontiers aux formalités demandées. Tout le monde est conscient qu'il s'agit d'un controle dans l'intérêt des enfants et qu'il est nécessaire dans le cadre d'une liberté à régime déclaratif et contrôle a posteriori. Les résistances viennent généralement de ce que certains inspecteurs communiquent mal, sont peu informés sur les méthodes ou peu respectueux de celles-ci dans une institution qui peine à se légitimer au vu de ses propres résultats.

 En résumé, ce qui ne s'opère pas dans les milieux ordinaires de l'école présentielle prioritaire s'opère dans ce petit cosme où la mixité sociale est de mise. C'est en particulier le cas dans les grandes villes où la mixité s'opère lors des ateliers et des visites des musées via les rencontres associatives encouragées par les Académies. Ces moments de socialisation sont très importants pour les familles et en particulier pour les enfants. Il s'y opère un décloisonnement social qui rompt avec la logique spatiale de ségrégation. Il s'opère de vrais déplacements au propre comme au figuré avec des sorties d'environnement ordinaire et transmission/partage des ressources en capital culturel. Ceci est notamment développé grâce aux NTIC et aux réseaux sociaux qui élargissent le cercle d'amis et de connaissances. Cela correspond à la société du savoir fluide (savoirs transversaux, pratiques de projets, mise en perspective des savoirs, coopération et mise en commun, rencontres intergénérationnelles, déplacements dans la ville).

Dans notre pays, la spécialisation intervient trop tardivement ce qui démotive certains alors qu'économiquement la spécialisation permet des avantages comparatifs relatifs. Certains jeunes sont démotivés par des savoirs trop abstraits et trop théoriques, dont ils ne perçoivent pas le sens ou l'utilité. Ces jeunes peuvent décrocher, être démotivés. L'IEF permet de tenir compte des critères économiques éprouvés (théorie des avantages comparatifs de Riccardo) et plutot que de rechercher une compétition générale dépourvue de sens leur permettre de rechercher des niches de compétitivité par une connaissance et compétence précoce dans plusieurs domaines connexes. L'IEF permet de réamorcer la motivation, de déterminer un/des projet/s plus tot, de construire un ensemble harmonieux en intégrant le projet de travail dans le projet de vie du jeune. Ainsi, l'IEF apparait comme un outil concret de réinsertion des jeunes, de qualification des jeunes et de lutte contre le décrochage scolaire en opérant une distinction entre instruction et institution.

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